Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39
Marc Le Fur, président :La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter les sous-amendements nos 338 , 339 et 337 , identiques aux précédents.
