Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 39, amendement 102
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je partage l'avis des rapporteurs.
(L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)
(L'article 39 est adopté.)
