Intervention de Dominique Dord

J'irai dans le même sens que le rapporteur. Nous avons eu un débat hier, quelques fois compliqué, sur les conséquences des modifications sémantiques. Nous avons pris le parti de retirer toutes celles qui étaient susceptibles d'entraîner des pertes financières. En revanche, à l'article 39, qui est l'article principal pour l'harmonisation des différents seuils, aucune modification n'entraîne de pénalisation financière. Si nous voulons être cohérents par rapport au principe que nous avons établi hier, il faut bien sûr conserver cet article.

Sur le fond, la formule générique « au moins x salariés » n'est ni plus ni moins critiquable que la formule « x salariés ou plus ». Ce choix ne nous paraît absolument pas constituer une source de confusion, bien au contraire puisqu'il permet une simplification.

Dans ces conditions, avis défavorable.