Intervention de Alain Vidalies

Nous proposons de supprimer l'article 39 qui, a priori, ne semble pas avoir de conséquences graves. Il faut bien voir cependant qu'il s'attache à modifier la formulation générique des seuils d'effectifs en droit du travail. Nous sommes d'autant plus surpris par cette initiative que cette formulation est l'aboutissement d'un travail de recodification effectué en 2008, qui a été extrêmement long et précis. Nous avons adopté ces modifications ici même et elles font désormais partie du droit positif. Je ne vois pas pourquoi il faudrait revenir dessus, quand bien même il s'agirait d'une simple question de sémantique.