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Intervention de Valérie Rosso-Debord
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 38
, amendement
11
source
Valérie Rosso-Debord
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
11
est retiré.
)
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