Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 36, amendement 148
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je suis extrêmement favorable à l'amendement ainsi sous-amendé car cela permettra d'éviter un double contrôle de l'Urssaf sur des points de législation qui auraient déjà été vérifiés. Il s'agit donc d'un dispositif très efficace.
(Le sous-amendement n° 317 est adopté.)
(L'amendement n° 148 , sous-amendé, est adopté.)
