Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 36, amendement 221
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
C'est un très bon amendement qui étend l'accord tacite au domaine social agricole. J'y suis donc très favorable, pour les raisons que j'ai précédemment exposées.
(L'amendement n° 221 est adopté.)
