Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je partage l'avis du ministre. On a évoqué un rapprochement entre le monde de l'entreprise et celui de l'administration et je l'ai en effet constaté à l'occasion de certaines réunions.

La compétitivité des entreprises passe aussi par des délais de réponse de l'administration plus courts et il est bienvenu que son absence de réponse soit considérée comme une acceptation. Penser qu'elle répondra systématiquement par la négative revient à lui faire un procès d'intention : ce n'est pas l'ambiance que nous avons constatée dans les régions à l'occasion des assises de la simplification. Faisons donc confiance à l'envie de nos administrations de faire gagner nos entreprises en compétitivité en allant un peu plus vite dans les réponses.

(L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 268 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 36 est adopté.)