Intervention de Dominique Dord
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 36, amendement 101
Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement n° 268 rectifié de la commission des affaires sociales, qui relève du même esprit.
