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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 34
, amendements
313
267
100
197
source
Catherine Vautrin, présidente
:
En conséquence, l'article 34 est supprimé.
Voir dans le contexte
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