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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 34, amendements 313 267 100 197

source

Catherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 100 .

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