Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je tiens à rassurer M. Vidalies et, du même coup, l'ensemble des acteurs concernés.

Je comprends qu'il puisse y avoir une inquiétude compte tenu de la complexité du RSI, et c'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à procéder à un changement à la tête de la direction et à multiplier ses moyens. C'est également pour cela que la proposition de loi prévoit que le rescrit social s'appliquera en matière de RSI, ainsi que je l'avais annoncé avant l'été.

En l'occurrence, le dispositif vise à homogénéiser et à simplifier la procédure complexe régissant les règlements amiables. Franchement, le dispositif prévu par l'article 31 est plutôt de nature à simplifier les choses. Si toutes les inquiétudes n'étaient pas levées, je suis cependant prêt à en rediscuter que ce soit au Sénat ou dans le cadre de la deuxième lecture.

(L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

(L'article 31 est adopté.)