Intervention de Frédéric Lefèbvre

Même avis que M. le rapporteur. La délégation de compétence du RSI aux URSSAF pour les trente premiers jours était supposée être invisible pour les assurés. Contrairement à ce qui est soutenu par les auteurs de l'amendement, il s'agit d'une question de gestion entre les organismes : la règle est apparue en pratique beaucoup trop rigide, et c'est pour cette raison que de nombreux assurés ont subi des difficultés, ce qui est un sujet de préoccupation tant pour le Gouvernement que pour les acteurs économiques.

L'article 31 ne revient pas sur la délégation. Elle sera toujours effectuée en pratique, mais de manière efficace et sur la base de critères qui fonctionnent entre les deux réseaux. Ainsi, les assurés retrouveront un interlocuteur unique comme prévu par la loi, à savoir le RSI, même lorsque ce seront les URSSAF qui agiront pour son compte.