Intervention de Jean-Michel Clément

Sur le terrain, des accords ont été conclus entre le RSI et les URSSAF qui conduisent certains ressortissants de ces régimes à connaître d'ores et déjà les caisses auxquels ils sont affiliés. Toutefois, avec la suppression de la délégation obligatoire des caisses de RSI aux URSSAF, les assujettis sociaux dépendant du RSI risquent de n'y plus rien comprendre. Le système actuel est déjà complexe puisque, pour les assujettis au RSI, c'est ce dernier qui est chargé du recouvrement des appels de cotisation de l'URSSAF. Il y a donc un changement d'interlocuteur en cours de route du fait d'une délégation obligatoire à l'URSSAF dans les trente jours suivant l'échéance. Mais si le système actuel est loin d'être totalement satisfaisant, au moins a-t-il un fondement clair car connu de tous : la loi. Demain, ce fondement sera occulte.

Nous ne souhaitons donc pas complexifier, avec l'article proposé, quelque chose qui, certes, n'est déjà pas simple, mais qui, en tout cas, présente pour les assujettis l'intérêt de retrouver sans difficultés la caisse à laquelle ils sont redevables. Telle est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l'article 31. Les praticiens que nous avons consultés ont été unanimes pour dénoncer la complexification qu'il apporte.