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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 27, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Celui-ci est imparable : il vise à modifier un autre article du code des transports pour permettre aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d'intervenir pour le compte de l'ensemble du groupe et non simplement de l'EPIC concerné.

J'avais déposé cet amendement avant l'incident qui vient d'opposer un contrôleur à un voyageur. Je peux vous assurer que les deux entreprises souhaitent vivement pouvoir intervenir. Ce serait un bon signal que le Parlement pourrait envoyer à leurs personnels.

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