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Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Après l'article 27
, amendement
170
source
Yanick Paternotte
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
170
est retiré.
)
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