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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 27, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Je le retire.

(L'amendement n° 256 est retiré.)

(L'article 27 est adopté.)

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