Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 26, amendement 244
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°244, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 244 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 26, amendé, est adopté.)
