Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 24, amendement 243
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°243, présenté par M. Étienne Blanc.
(L'amendement n° 243 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 24, amendé, est adopté.)
