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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 24, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°240, présenté par M. Étienne Blanc.

(L'amendement n° 240 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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