Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 58
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement qui permettent de moderniser l'appellation des SCOP, dont il faut soutenir le statut extrêmement intéressant.
(Le sous-amendement n° 296 est adopté.)
(L'amendement n° 58 , sous-amendé, est adopté.)
