Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 58
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement est défendu. Sous réserve de son adoption, avis favorable à l'amendement.
