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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Les appellations actuelles des SCOP, sociétés coopératives ouvrières de production ou sociétés coopératives de travailleurs, ou encore sociétés coopératives de production, ne rendent pas compte de l'évolution des activités réalisées dans le cadre de ces structures, notamment toutes les activités de service.

Par ailleurs, les appellations actuelles ne témoignent pas de la dimension collective du projet économique abrité au sein d'une SCOP.

Il est donc proposé d'ajouter aux appellations actuelles celle de « sociétés coopératives et participatives ».

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