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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 21 bis, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je ne suis pas rassurée pour autant ! Cela ne fera que se développer.

(Après un scrutin à main levée déclaré douteux, l'amendement n° 168 , mis aux voix par assis et levé, n'est pas adopté.)

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