Intervention de Brigitte Barèges

Il s'agit d'apporter une précision à l'article L. 213-4 du code monétaire et financier, dans le souci de renforcer l'attractivité du marché français pour les titres de créances négociables.

Le code prévoit aujourd'hui que les émetteurs de titres doivent rédiger l'ensemble de la documentation en français uniquement. Nous proposons de rajouter la possibilité d'utiliser une autre langue usuelle, car l'on peut regretter en effet que le français ne soit pas la langue la plus parlée dans le domaine financier.