Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 19, amendement 236
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 236.
(L'amendement n° 236 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 19, amendé, est adopté.)
