Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 18, amendement 55
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 18, je suis saisie d'un amendement de suppression n° 55.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
