Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 17, amendement 54
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 54 .
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
