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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 14, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je souhaite intervenir sur cet amendement mais également sur un amendement qui vient juste après, l'amendement n° 53 .

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