Intervention de Alain Vidalies

Si je conçois que les arguments développés par l'opposition n'arrivent pas à convaincre la majorité, j'espère que les arguments développés par la majorité pourront convaincre la majorité, d'autant que, en se prononçant pour la sagesse sur notre amendement, le Gouvernement a clairement indiqué que la réserve que nous exprimions n'était pas dépourvue de fondement.

Les décisions prises sur l'article 10 sont lourdes de conséquence, on le mesure maintenant. Si l'article 12 ne soulève pas de difficultés idéologiques majeures, nous ne comprenons pas l'objectif du texte et nous exprimons des réserves. Mme Barèges propose un compromis. Nous sommes prêts à nous rallier à cette proposition. Mais si l'UMP a décidé que tout ce qui ne venait pas du circuit officiel ne pouvait pas être retenu, autant nous le dire. Je ne dis pas que cela accélérera les débats, mais, au moins, nous saurons à quoi nous en tenir. En tout cas, je pense que l'examen de l'amendement de Mme Barèges pouvait être l'occasion d'engager un dialogue constructif.

(L'amendement n° 166 est adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)