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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 12, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Ah !

(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

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