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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 12
, amendement
52
source
Alain Vidalies
:
Ah !
(
L'amendement n°
52
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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