Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 12, amendement 52
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 52 tendant à supprimer l'article 12.
La parole est à M. Alain Vidalies.
