Intervention de Bertrand Pancher

Je tenais à remercier M. le secrétaire d'Etat pour son engagement à publier rapidement le décret d'application.

J'indique à mes collègues qu'il ne concerne que les entreprises de plus de 5 000 salariés. Tous les grands groupes français que j'ai rencontrés, dont les groupes Bouygues, Danone, Nestlé, Carrefour, me disent qu'ils se sont préparés à tous ces indicateurs sociaux et environnementaux, que c'est le bon sens, et me demandent ce que nous attendons pour publier le décret d'application. Cela ne pose donc aucun problème, d'autant, je le rappelle, que, pour ces entreprises de plus de 5 000 salariés, le coût dans le rapport de gestion représentera de l'ordre de 1 % du budget des commissaires aux comptes. Pas plus. J'en ai discuté avec les commissaires aux comptes de grands groupes : cela représentera quelques dizaines de milliers d'euros.

Je rappelle que ce rapport est publié en 2012 pour un exercice clos au 31 décembre 2011. Si le décret est publié maintenant, ou dans quelques mois, les entreprises de plus de 5 000 salariés pourront sans difficulté le publier.

J'appelle également l'attention de mes collègues sur le fait qu'ensuite, en cascade, viendront les entreprises de 2 000 salariés, puis celles de 500 salariés. Les PME, qui, souvent, sont fournisseurs des grandes entreprises, vont également, par le biais de normes, s'engager dans des rapports souples sur le plan social et environnemental.

Nous voyons se dessiner une économie de demain, une économie responsable, résistante évidemment à ces marchés un peu fous, et nous entrons également dans les objectifs gouvernementaux de régulation financière. Cela va dans le bon sens. C'était attendu de tous.

Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, de vos propos.

(L'amendement n° 31 est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)