Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 31
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de l'équilibre du texte. Un dispositif important a été adopté à l'amendement n° 30 de M. Huyghe.
Je redis, que ce soit clair, que le Gouvernement prend l'engagement que le décret soit publié d'ici à la fin de la discussion de ce texte. On peut même imaginer que nous soyons en mesure de le présenter aux commissions avant même qu'il n'aille au Sénat.
Pour le reste, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
