Intervention de Alain Vidalies

Premièrement, le propos de Jean-Michel Clément me semble frappé au coin du bon sens : comment renvoyer au contenu du décret ? Les obligations seront-elles la moitié de celles que l'on donnera aux entreprises cotées ? Est-ce que cela va être 10 % ? Rien ? Au fond, vous nous demandez un vote complètement à l'aveugle.

Deuxièmement, le débat de fond ne porte pas seulement sur la question des préoccupations sociales et environnementales qui étaient dans le Grenelle, mais aussi sur la question de la compétitivité. La question peut être abordée de deux points de vue : soit on estime que les exigences de la mondialisation vont nous amener systématiquement à nous aligner sur le moins-disant environnemental et le moins-disant social parce que c'est une réalité ; soit, au contraire, on pense que la régulation de l'économie et la réorganisation passent notamment par le fait de pouvoir s'opposer à des produits fabriqués dans des conditions qui ne respectent pas des obligations environnementales ou sociales, et la préparation de cette réorganisation commence par avoir nos propres exigences.

Ce qui vient de nous être dit, notamment par M.Joyandet, me paraît être une vue à très court terme. On pourrait penser, puisque, semble-t-il dans les débats, à part quelques députés de votre groupe, tout le monde considère que l'on peut continuer à aller dans le mur en supportant les effets de cette financiarisation et de l'alignement par le bas penser, que la réorganisation de la mondialisation, l'objectif de ces négociations, est justement d'introduire des critères sociaux et environnementaux.

Nous avons un temps d'avance. Allons-nous devoir faire la preuve que l'on recule et nous priver, par conséquent, à moyen terme de ce qui me paraît être aujourd'hui le seul horizon véritable pour réorganiser les conditions d'une compétition qui ne passe pas simplement par le moins-disant social et environnemental ?

Il ne s'agit pas d'une simple question technique, c'est une véritable question de fond que nous abordons là, y compris en ce qui concerne le problème de la compétitivité.

(L'amendement n° 30 est adopté.)