Intervention de Jean-Michel Clément

Je n'ai pas suivi la loi du Grenelle dans ce dispositif, mais un aspect m'échappe : il est prévu de renvoyer à un décret le soin de définir des obligations en matière sociale et environnementale qui seraient à la charge des sociétés cotées ou non cotées. Or, à ce jour, nous ne connaissons pas le contenu du décret.

Il nous est proposé de voter un texte pour faire la part des choses, d'une part, entre les sociétés cotées et celles qui ne le sont pas et, d'autre part, entre les délais d'application de la loi dans le temps.

Si nous disposions du contenu du décret, afin de connaître les obligations qui sont visées, nous pourrions délibérer utilement et voir ce qu'il en est des charges qui vont véritablement peser sur les entreprises. Nous sommes là dans un débat ubuesque, puisque nous n'avons pas connaissance du sujet premier que nous devrions avoir à connaître, à savoir le champ d'application des dispositions concernées.