Intervention de Bertrand Pancher

Je partage partiellement les propos de notre collègue M. Joyandet concernant l'analyse qu'il faut faire sur l'application de la responsabilité sociale et environnementale.

En effet, je vous rappelle que la loi prévoyait clairement une publication de ce rapport, non pas en 2011, mais en 2012 : il s'agissait des exercices clos du 1er janvier au 31 décembre 2011. Le décret d'application qui est en préparation tiendra compte des observations des entreprises. Il fera en sorte que l'on commence par celles de plus de 5 000 salariés. En 2012, celles-ci seront tenues de publier ce rapport social et environnemental. L'année suivante, ce seront les entreprises de 2 000 salariés, puis celles de 500. Ce n'était d'ailleurs pas ce qui était prévu par la loi, qui disposait que tous les rapports devaient être rendus dès maintenant. De la même façon, nous tenons compte d'autres observations des entreprises, puisque nous acceptons qu'il y ait une publication, non plus par les filiales, mais uniquement par les maisons mères.

L'amendement de notre collègue M. Huyghe concernant la distinction entre entreprises cotées et non cotées ne me réjouit pas. Je sais en effet ce qui en est à l'origine et je ne vois pas comment on va pouvoir distinguer ces rapports selon que les entreprises sont ou non cotées. En effet, certaines très grosses entreprises ne sont pas cotées. Cela dit, il est vrai qu'il y a davantage de petites entreprises non cotées. Pourquoi, dès lors, ne pas procéder à l'allègement de certaines contraintes ? Toutefois, je ne peux, en ce qui me concerne, accepter cet amendement qu'à partir du moment où l'on tient compte de la publication du décret en temps et heure, comme le souhaitent les différentes parties prenantes du Grenelle de l'environnement, qui m'ont rappelé encore aujourd'hui au téléphone que c'était l'une des pierres angulaires du Grenelle.

Cela, dit-on, va alourdir les efforts demandés aux entreprises. Je ne le pense pas. Au contraire, cela va leur donner de la lisibilité, car il s'agit là de comptabiliser l'immatériel, et raisonner sur le long terme plutôt que sur le court terme est exactement ce que demandent les marchés financiers à l'heure actuelle. C'est un gage d'appréciation, notamment des actionnaires.

Il faut effectivement réfléchir à la portée de cet amendement.