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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je conclus donc en disant que l'on introduit une inégalité entre les entreprises en fonction de la date de clôture de leur exercice. J'appelle par conséquent à ce que l'on adopte les deux amendements de M. Huyghe.

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