Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je reviendrai d'abord sur ce qu'a dit M. Pancher sur la question des sociétés mères et des filiales. Il a parfaitement raison. Le rapport, qui doit faire l'objet d'une certification par un tiers indépendant, représente un coût non négligeable – entre 100 000 et 750 000 euros. On voit tout l'intérêt de ne pas imposer deux documents différents.

Pour ce qui est de l'amendement de M. Huyghe, je partage le sentiment personnel du rapporteur : cet amendement est de bon sens. Le Grenelle a augmenté l'information des tiers par la généralisation du rapport sociétal et environnemental. Il s'agit là d'un élément essentiel et il n'est pas question pour le Gouvernement – je veux le dire ici avec force – de revenir sur cette avancée importante car un équilibre a été trouvé.

Par ailleurs, j'ai bien entendu ce qu'a dit M. Pancher tout à l'heure sur le décret et sur la date de remise du rapport. Je prends l'engagement, au nom du Gouvernement, que le décret soit publié d'ici à la fin de la discussion de ce texte.

Pour autant, l'article 10 de la proposition de loi dispense les filiales et les sociétés contrôlées de l'élaboration du rapport. Celui-ci comporte une liste d'informations d'ordre environnemental, social et sociétal qui doit être fournie par l'entreprise. Il est opportun de dispenser les filiales de la communication directe du rapport, dès lors que les informations se trouvent dans le rapport élaboré par la société mère. Chercher à atteindre les objectifs du Grenelle sans se soucier de le faire de la manière la plus efficace – c'est bien ce qui préoccupe M. Huyghe – serait contre-productif. Ce serait une charge inutile, donc mal comprise par les entreprises. Environ 2 300 unités légales sont visées par l'obligation de collecter de l'information environnementale, sociale et sociétale dans leur périmètre de consolidation, de produire un rapport et de le faire vérifier par un organisme tiers indépendant. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à cette disposition.

La proposition de M. Huyghe, qui tend à différencier le contenu du rapport selon que l'entreprise est ou non cotée est évidemment une très bonne initiative. C'est d'ailleurs l'esprit qui avait présidé à l'introduction de certaines dispositions de la loi NRE dont la finalité était comparable.

De plus, l'idée est pertinente sur le plan technique. En effet – je le dis à l'intention de Mme Billard –, ces entreprises représentent près de 80 % des rejets industriels. On voit bien que l'on atteint l'objectif qui était poursuivi, sans pour autant ajouter de la complexité.

Cet amendement est donc utile. En ce qui concerne l'amendement suivant de M. Huyghe, j'en comprends bien le sens et l'intérêt. Néanmoins, dans le cadre de l'équilibre que nous essayons d'atteindre ensemble, nous pourrions nous en tenir à l'amendement n° 30 , tout en sachant que le décret en question sera publié rapidement, ce qui permettra, du même coup, de respecter les délais prévus.