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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Dans la rédaction précédente, le reporting social et environnemental était publié par chacune des filiales. La nouvelle rédaction proposée par Serge Grouard et Bertrand Pancher, qui implique que le reporting social et environnemental relatif aux filiales soit communiqué par la maison mère, pose un problème de responsabilité.

(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

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