Intervention de Martine Billard

Nous considérons que l'article 10 constitue un recul. En effet, vous nous dites que l'essentiel est que l'information relative aux filiales puisse être clairement distinguée, dans le rapport, de celle relative à la maison mère. Mais encore faut-il que l'actionnaire d'une filiale – ou toute autre personne pouvant prétendre à l'obtention d'informations – sache quelle est la maison mère ! À défaut, l'information ne pourra pas être retrouvée.

Or, avec les systèmes en cascade qui existent aujourd'hui, et la possibilité de domicilier des filiales à l'étranger, on peut être certain que, dans un certain nombre de cas, l'information va disparaître. Il peut s'agir de l'information relative aux conditions de travail – notamment en Chine, où de nombreux grands groupes, notamment français, ont des filiales –, au travail des enfants – très répandu dans un certain nombre de pays, bien qu'interdit par l'OIT – ou encore à la responsabilité environnementale.

L'article 10 est, pour nous, un très mauvais signal adressé aux entreprises, en ce qu'il équivaut à dire que l'on revient à la situation antérieure au Grenelle : il sera quasiment impossible, pour des citoyens organisés ou des ONG, d'obtenir un certain nombre d'informations de la part de grands groupes, à moins de se livrer à des enquêtes très poussées. Le groupe GDR soutient donc l'amendement de nos collègues socialistes.