Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

C'est à cette condition que la loi Grenelle 2 sera respectée, notamment en ce qui concerne l'obligation faite aux entreprises de plus de 5 000 salariés de publier le rapport social et environnemental dans le courant de l'année 2012 pour les comptes du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion