Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 32
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Je rappelle que l'article 10 n'a pas pour objectif d'exonérer les sociétés de leurs obligations de transparence en matière de responsabilité sociale ou environnementale. Il vise à rationaliser la présentation de ces informations dans les groupes de sociétés, en évitant la certification multiple – entre la maison mère et ses filiales – d'informations souvent identiques. Ce dispositif doit permettre de générer de substantielles économies, sans doute plusieurs dizaines, voire des centaines de milliers d'euros par groupe.
Par ailleurs, la commission du développement durable nous a suggéré une rédaction améliorée, afin de lever toute ambiguïté sur la préservation de la teneur des informations publiées. En l'espèce, l'intention n'est pas de diminuer la transparence sociale et environnementale des filiales ou des sociétés contrôlées, mais bien de diminuer les redondances et, par voie de conséquence, les coûts de ces informations.
