Intervention de Jean-Michel Clément

Je peux entendre l'argumentation de M. le rapporteur, mais il a passé sous silence le fait qu'on laisse ainsi les fondateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance apprécier le caractère exceptionnel d'une situation, pour écarter l'intervention du commissaire aux apports. Le flou qui entoure cette notion leur laisse, une fois de plus, une liberté totale.

(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)

(L'article 6 est adopté.)