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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 3, amendement 46

source

Catherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 46 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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