Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 3, amendement 44
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 44 .
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
