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Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 2, amendement 23
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis.
Il s'agit d'un acte complexe. S'il reste de la responsabilité des professionnels que sont les huissiers, il sera accompli dans de meilleures conditions de sécurité juridique.
(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
