Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le sujet est important et nous en avons longuement débattu en commission. J'y ai beaucoup réfléchi. Nous pouvions très bien retenir la position qui a été défendue par les auteurs des amendements à l'époque où notre système ne nous offrait pas le choix. Or, un nouvel opérateur est arrivé et nous avons pris la décision tous ensemble d'offrir un véritable choix au consommateur, ce qui n'était pas le cas avant. Dorénavant, l'utilisateur peut choisir une offre sans engagement s'il le souhaite. Il peut, grâce à votre commission, en cas de réengagement, être protégé par un dispositif qui assure une véritable transparence. Enfin, il peut choisir de s'engager pour vingt-quatre mois afin d'acquérir un appareil plus performant qui ne serait pas à sa portée immédiatement. Nous ne devons pas lui enlever ce choix.

De surcroît, ce projet pousse la transparence jusqu'à imposer à l'opérateur de faire la différence entre ce qui correspond à l'acquisition du matériel et ce qui se rapporte aux différents services.

Ce débat, qui dure depuis très longtemps, n'a plus lieu d'être aujourd'hui compte tenu de tout ce que nous avons décidé ensemble de mettre en place.

Ajoutons que les États-Unis ont également adopté ce modèle avec engagement de longue durée, qui n'existait pas chez eux, parce que les consommateurs le souhaitaient.

Je ne voudrais pas que l'on en reste à une solution du passé qui n'offrait pas de choix au consommateur alors que l'évolution du droit, que nous sommes en train de construire, suscite d'ores et déjà un changement de comportement chez les opérateurs, avant même que ce texte n'ait été voté. Chacun a en effet compris que l'arrivée d'un nouvel opérateur et les règles que nous sommes en train de bâtir rendaient l'évolution inexorable.

C'est la raison pour laquelle je suis résolument opposé à cet amendement qui romprait un équilibre économique qui donne satisfaction aux consommateurs.