Amendement N° 390 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à 12 mois au lieu de 24 mois. En matière de téléphonie mobile la durée standard des contrats est actuellement de 24 mois (75 % des abonnés). Cette durée est justifiée par les opérateurs par l'existence d'une subvention du terminal conséquente. Or, il apparaît que la subvention du terminal n'est que peu différente pour des engagements de 12 mois. Il est donc fort probable que ce laps de temps est suffisant pour que l'opérateur amortisse cet investissement.

De plus, la nécessité d'une subvention est aujourd'hui très discutable. En effet, durant la phase de croissance du marché, cette pratique commerciale a pu être nécessaire pour stimuler son développement. Aujourd'hui le marché est mature, le téléphone mobile est largement ancré dans les habitudes de consommation, et le consommateur est en mesure de trouver des terminaux à des prix abordables sur le marché.

Au contraire, le système généralisé de l'engagement pour 24 mois sclérose le marché, limitant la concurrence et immobilisant de façon contrainte les consommateurs. Le grand mouvement du premier trimestre 2011, qui a vu près de 600 000 consommateurs rejoindre les MVNO, et presque autant quitter les trois opérateurs de réseau (à la faveur de la résiliation permise par la hausse de la TVA) montre que le consommateur guette l'occasion de recouvrer sa liberté. Il est donc nécessaire de dynamiser la concurrence en diminuant la durée d'engagement, surtout dans la perspective de l'arrivée prochaine d'un quatrième opérateur sur le marché.