Intervention de Serge Poignant

C'est un grand débat. Il ne s'agissait pas simplement de trouver un équilibre : c'est un équilibre entre des avantages et des inconvénients que nous avons mesurés ensemble. Compte tenu des mesures prises, ainsi que de la diversité des technologies et des utilisateurs, le choix doit être largement ouvert, à condition que l'utilisateur sache à quoi il s'engage. C'est pour ces raisons que nous sommes parvenus à cet accord.